La polémique sur une nomination politique au Conseil d'Etat1 - Présentation de la polémiqueUn article du Canard Enchaîné - dit-on - rapporte la nomination par un décret du Premier Ministre François Bayrou, de Madame Najat Vallaud-Belkacem, au poste de Conseiller-Maître au Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative, qui supporte le travail du Conseil constitutionnel. Le Canard ouvre la polémique en supposant que, empêtré dans un projet de loi budgétaire qui le menace d'une censure de l'Assemblée Nationale, Bayrou aurait "négocié" avec Boris Vallaud, Président du Groupe des parlementaires socialistes à l'Assemblée Nationale, un poste confortable pour son épouse, l'ancienne ministre (trois fois déjà) Najat Vallaud-Belkacem. Les ennemis des socialistes - surtout "à droite" même si on se demande ce que signifie "à droite" - se rameutent et polémiquent sur sa nationalité marocaine - elle est ausis française - sur son "genre" - elle est femme - et ... sur so absence de diplômes et d'expérience professionnelle pour assurer cette fonction. Les socialistes et les ennemis de "à droite" - ils ne sont pas forcément amis des socialistes : voir Le Canard Enchaîné ... - bondissent comme des cabris, saisis d'une fureur irrépressible contre les provocations de "à droite". Las. La polémique n'y fera rien et Madame Najat Vallaud-Blekacem sera nommée et touchera son traitement du Conseil d'Etat. Si elle siège réellement, ce qui pourrait ne pas arriver, "à droite" peut se faire du souci pour le sort de ses requêtes éventuelles au Conseil d'Etat et au Conseil Constitutionnel. La nomination de Najat Vallaud-Belkacem est référencée : https://www.vie-publique.fr/discours/299567-conseil-des-ministres-16072025-mesures-d-ordre-individuel 2 - Quelles sont les compétences et diplômes des collégues de Mme Vallaud-Belkacem au Conseil d'EtatSes collègues nommés dans la même décision ont les références suivantes :
On peut s'accorder sur le fait que tous les magsitrats nommés en même temps que Mme Vallaud-Blekacem ont des diplômes prestigieux et des expériences professionnelles dans le champ administratif d'Etat de première force. 3 - Les diplômes et compétences professionnelles de Mme Vallaud-Blekacem au conseil d'EtatLe CV de Mme Vallaud-Belkacem est : née 4 Octobre 1977 Beni Chiker, Maroc Sciences Po (1998-2000), Université de Picardie Jules Verne (1998) licence en droit échoue à deux reprises au concours de l'ENA Young Leaders de la French-American Foundation (2006) ministre des Droits des femmes et porte-parole du gouvernement dans le gouvernement Jean-Marc Ayrault ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports dans le gouvernement Valls I ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche dans le gouvernement Valls II directrice générale « Études internationales et Innovation sociale » à l'institut d'études Ipsos février 2018 directrice de la collection Raison de Plus chez Fayard directrice générale de l’ONG ONE en France professeure affiliée à l'université Mohammed VI Polytechnique à Marrakech présidence de l'association France terre d'asile présidence du Conseil stratégique de la fondation The Tent Partnership For Refugees fondatrice de la plateforme de VOD Inclusiv.tv Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Najat_Vallaud-Belkacem La formation de base de Mme Vallaud-Blekacem est relativement médiocre : sa licence de droit équivaut à un niveau Bacc + 3 ans, ce qui est modeste de nos jours. Son diplôme de Sciences Po' est un master 2, soit 2 ans de plus, et c'est mieux, mais non remarquable. Sa formation est identique à celle d'un autre socialiste : Gabriel Attal, ancien Premier ministre. La formation de base des collègues de Vallaud-Blekacem est très nettement supérieure et leurs activités sont en moyenne plutôt centrées sur les activités du service administratif de l'Etat. Ils sont aussi plus âgés qu'elle. Cependant le nombre de ministères et la durée pendant laquelle Mme Vallaud-Belkacem a officié sont notables. De ce fait, l'activité de l'administration de l'Etat est très loin de lui être étrangère. Elle aurait même commencé sa carrière dans un cabinet d'avocats spécialisé dans le contentieux du Conseil d'Etat. A contrario, ses connaissances juridiques de base semblent un peu étroites d'une part et son militantisme assumée pendant toute sa carrière rend douteux son impartialité dans le traitement des dossiers qu'elle aura à connaître d'autre part. Enfin, son lien constant avec un parti politique - le PS - relativement écarté depuis 10 ans des votes du peuple français, mais très implanté dans l'administration et les institutions de contrôle de l'Etat, son mariage avec le Président du Groupe socialiste à l'Assemblée Nationale, et ses amitiés avec les dirigeants socialistes installés à la direction de plusieurs institutions de l'Etat, MM. Fabius et Moscvici, notamment ne sont pas une bonne chose pour l'impartialité de l'Etat devant les pressions des partis politiques alors que la Constitution de la Cinquième République est entièrement conçue pour les limiter. La polémique à l'encontre de sa nomination est donc peut être un peu outrée; même si des inquiétudes sont légitimes sur son activité de juge administratif. Notamment dans les litiges qui l'opposeront aussi bien à des adversaires politiques que militants. On note d'ailleurs qu'au moins une des collègues nommées en même tant qu'elle semble au moins aussi militante. La présence d'autres conseillers "militants" devrait être enquêtée et leur capacité à s'allier pour détourner les jurisprudences du Conseil d'Etat, et donc du Conseil Constitutionnel, déjà très douteuses devraient être à tout le moins questionnées. Petite remarque :Je soupçonne que les futurs collègues de Mme Vallaud-Blekacem sont au moins aussi militants et activistes qu'elle, de sorte que l'objet de la polémique paraît assez futile à son encontre. |