Deux professeurs de droit de l'Université de Hong-Kong ont publié une étude sur la dérive autoritaire des gouvernements lors de l'épidémie de SARS-CoV-2 (1). L'étude reprend notamment les Conventions internationales sur le droit des gouvernements de prendre des mesures autoritaires lors d'une épidémie de grande ampleur.

L'étude développe quatre sujets d'une importance capitale pour mettre en oeuvre un questionnement juridique des politiques sanitaires en situation exceptionnelle :

• Les facettes de la gouvernance autoritaire au prétexte de l'intervention sanitaire publique ;
• Des mesures d'urgence excessives et disproportionnées ;
• La suspension d'un véritable contrôle démocratique ; et
• La pandémie autoritaire qui surgit.

La politique sanitaire de la France est notamment étudiée. Les auteurs estiment que la France a adopté l'une des plus restrictives parmi les politiques sanitaires, notamment lors du confinement de mars 2020. Les auteurs notent que la France a ensuite changé de Premier Ministre ( Edouard Philippe) pour un nouveau (Jean Castex)) qui a déclaré que :

"... the economic consequences of France’s national lockdown as ‘disastrous’, but also these draconian restrictions on personal movement are profoundly authoritarian, ... This was accentuated by the French President’s repeated references to France being ‘at war’."

Cette expression complètement aberrante est contenue dans son Discours télévisé du 16 mars 2020 (2). Les auteurs rapportent que plusieurs tribunaux, saisis de plaintes, ont annulé certaines mesures politiques prises dans plusieurs pays au motif d'abus de privation des libertés. Ils notent aussi que la France est l'un des quatre seuls pays à avoir utilisé les drones aériens pour traquer les contrevenants aux mesures restrictives de liberté (3). Mais en attendant, l''expression utilisée par Macron le 16 mars avertissait le peuple français que ses libertés étaient perdues. L'Histoire n'a pas d'exemple que les libertés soient rendues par ceux qui les ont retirées..

Les développements de l'étude de l'université de Hong Kong sont très intéressants. Il faut les lire. Les conclusions sont catastrophiques.

Les auteurs estiment que les mesures autoritaires prises presque partout dans le monde sont ruineuses pour les libertés publiques et pour les rendre légitimes dans l'ordre légal international, il faut que ces privations soient proportionnées et en relation avec un gain de santé publique. Les auteurs semblent ne pas vouloir se prononcer sur l'estimation du gain de santé publique et se méprendre sur l'importance de l'épidémie qu'ils estiment encore exponentielle à la date de l'étude à laquelle le bilan était de 720.000 morts et de 20 millions d'infectés.

Ce qu'ils craignent dans leurs conclusions, c'est que les autorités étatiques soient contraintes à l'avenir de prendre le même genre de mesures autoritaires à chaque menace épidémique de même forme, ce qui produirait un régime autoritaire permanent :

The creation and invocation of emergency powers can set a perilous example for future public health emergencies,with instances of ‘temporary’ emergency measures in place for unjustiably long periods being found throughout world history

Cette crainte nous paraît justifiée à la fois par l'importance croissante d'un prétendu principe de précaution et par une soi-disante jurisprudence Covid qui interdirait à l'avenir à un gouvernement de prendre d'autres mesures que celles inaugurées avec la Covid.

Cependant, les auteurs ne prennent pas en compte le fait - rejeté par les autorités sanitaires, on les comprend - que l'étendue de la crise épidémique n'est pas de nature à soutenir la légalité des mesures autoritaires décidées. A ce propos, les statistiques du nombre des infectés et du nombre des décès sont simplement fantaisistes. Les CDC américains ont reconnu que seuls 6% des décès Covid avaient pour cause unique le SARS-CoV-2 et parmi eux, beaucoup ont été victimes du confinement, au cours duquel ils se sont infectés. Par ailleurs, l'immense majorité des décès Covid provient de classes d'âge élevéesplus de 65 ans, de sorte que les restrictions de liberté de la population active sont certainement illégitimes.

On sait par ailleurs que, pour les décès des gens plus jeunes, la plupart proviennent de comorbidités - ce qui explique notamment la modicité de l'estimation par les CDC des morts réellement Covid.

Enfin pour terminer cette expression d'opinion, il faut souligner qu'un nombre extrêmement élevé de patients d'autres pathologies, même non touchés par la Covid-19, ont été empêchées de suivre des traitements, ou des dépistages de maladies mortelles comme les cancers et les affections cardiaques ou vasculaires, ou encore de suivi de routine des suites de ces affections. Le nombre de décès directement provoqués par les mesures autoritaires parmi ces personnes injustement maltraitées sont déjà d'estimations extrêmement élevées dans plusieurs pays.

Pour conclure sur l'Etude de Thompson et Ip, il faut lire cette étude pour ce qu'elle apporte de méthode d'évaluation juridique de droit international du caractère autoritaire des politiques de santé publique. Elle délimite parfaitement la dérive dictatoriale prise lors de l'épidémie de Covid-19, mais se restreint à caractériser cet état en négligeant d'exposer les résultats réels de ces politiques de santé.

Notes

(1) COVID-19 emergency measures and the impending authoritarian pandemic, by Stephen Thomson and Eric C. Ip. url : https://academic.oup.com/jlb/advance-article/doi/10.1093/jlb/lsaa064/5912724. Les auteurs sont membres respectivement de la School of Law, City University of Hong Kong et du Centre forMedical Ethics and Law, University of Hong Kong.

(2) Élysée, ‘Adresse aux Français du Président de la République EmmanuelMacron’ (Mar. 16, 2020) (https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2020/03/16/adresse-aux-francais-covid19).

(3) Lire l'étude, page 29/33.