Le New York Times a déposé une plainte contre la Commission Européenne

Le New York Times a déposé plainte devant la Cour Européenne de Justice.

L'enregistrement dans le Registre des cas (1) se borne aux données suivantes :

Stevi and The New York Times v Commission : Case T-36/23
Date of the lodging of the application initiating proceedings :     25/01/2023 
Name of the parties : Stevi and The New York Times v Commission 
Procedure and result :     Actions for annulment 
Language(s) of the Case :     English 

Toutes les autres informations sont non renseignées.

Le site POLITICO.EU constate :

The New York Times declined to comment on the case. A statement from the publication stated: "The Times files many freedom of information requests and maintains an active docket. We can't comment at this time on the subject of this lawsuit."

Le New York Times a refusé de commenter l'affaire. Une déclaration de la publication a déclaré: "Le Times dépose de nombreuses demandes d'accès à l'information et maintient un dossier actif. Nous ne pouvons pas commenter pour le moment le sujet de ce procès."

En pratique, l'objet du litige est inconnu. Cependant, POLITICO.EU [2] estime que :

The New York Times is taking the European Commission to court over the executive institution’s failure to release text messages between its president Ursula von der Leyen and Pfizer CEO Albert Bourla.

Le New York Times poursuit la Commission européenne en justice pour l'incapacité de l'institution exécutive à publier des SMS entre sa présidente Ursula von der Leyen et le PDG de Pfizer, Albert Bourla.

Or, il faut savoir que la Commission européenne est dirigée par une allemande, Ursula Von der Leyen, installée là par Angela Merkel, alors qu'elle était encore Chancelier d'Allemagne. Mme Von der Leyen est de nationalité américaine et elle est liée au régime américain. Par ailleurs, épidémiologiste de formation, mariée à un spécialiste des entreprises de biotechnologie, elle a développé une sujétion marquée au groupe animé par Bill Gates, autour de la firme Pfizer.

Dans le courant de l'année 2020, au mépris des règles de passation des marchés européens, Von der Leyen a elle-même réalisée la négociation de l'achat des vaccins Covid auprès de Pfizer. Or, Pfizer est dirigé par un pharmacien d'origine grecque, Bourla qui a réalisé la représentation de Pfizer et de Gates face à Von der Leyen. Leurs échanges sont restés secrets. Mais, on sait par des lanceurs d'alerte que Von der Leyen et Bourla ont échangé de nombreux messages par SMS sur téléphone portable.

Les accords entre Von der Leyen et Bourla, mais aussi avec les autres vendeurs de vaccins comme Moderna, sont restés partiellement secrets. Par exemple, les garanties accordées ou exclues par Pfizer ne sont pas connues, malgré les réclamations de nombreux parlementaires comme la Française Michèle Rivasi. Dans le milieu de l'année 2022, une journaliste a présentée une requête sur la base des réglements européens pour obtenir communication des SMS de Von der Leyen à Bourla, soutenant qu'il s'agissait de documents publics dans le cadre d'une négociation commerciale menée par un institution européenne. Il lui fut répondu que les SMS, selon la pratique normale, avaient été détruits.

La responsable de la transparence des pratiques communautaires, surprise de cette réponse, a alors présentée la même requête. Elle serait à ce jour sans réponse.

Cette situation contraire à la réglementation a été dénoncée à son tour par la Cour des Comptes européenne. Sans aucun effet.

C'est dans cet environnement que le New York Times aurait déposé une plainte devant la Cour Européeen de Justice. On fera ici deux remarques :

1. nous ne sommes pas certains qu'il s'agisse de cette affaire de SMS de Von der Leyen. Cette idée est seulement avancée par Politico.eu. Mais, malgré l'absence de confirmation du New York Times, elle est possible.
2. Le New York Tilmes, selon Politico.eu, aurait publié un communiqué - que nous n'avons pas retrouvé - se limitant à rappeller que le NYT a l'habitude de déposer de nombreuses requêtes judiciaires FOI. Pour autant qu'il s'agisse de l'objet de la requête auprès de la Cour de Justice européenne, il faut savoir que la législation européenne ne dispose pas d'un Freeedom of Information (FOI) Act comme c'est le cas des Etats-Unis.

Pour autant que la requête du NYT concerne une demande de publication des SMS de Von der Leyen sur les vaccins Pfizer, les chances d'aboutir d'une telle requête semblent modérées.

Le seul fait qui serait intéressant serait la confirmation du contenu de la requête du NYT. Si c'est le cas, le NYT qui a été jusqu'à présent l'un des grands propagandistes en faveur de Pfizer pourrait alors montrer une certaine défiance à l'encontre de Pfizer. Mais, c'est à prouver.

Notes

[1] https://curia.europa.eu/juris/fiche.jsf?id=T%3B36%3B23%3BRD%3B1%3BP%3B1%3BT2023%2F0036%2FP&nat=or&mat=or&pcs=Oor&jur=T&num=T-36%252F23&for=&jge=&dates=&language=en&pro=&cit=none%252CC%252CCJ%252CR%252C2008E%252C%252C%252C%252C%252C%252C%252C%252C%252C%252Ctrue%252Cfalse%252Cfalse&oqp=&td=%3BALL&avg=&lgrec=fr&lg=&cid=1404687

[2] https://www.politico.eu/article/new-york-times-sue-european-union-ursula-von-der-leyen-pfizer-texts/