Même aux Etats-Unis, la République est menacée par un simulacre de démocratie

Philippe Brindet - 12 Novembre 2022

La République est l'unique régime politique de la France

C'est une observation politique qui n'est pas souvent faite. En France, même Mélanchon, le robespierriste - mais peut-être est-ce justement à cause de son patron - n'a jamais constaté que la République était en danger. Il préfère gloser sur une nouvelle constitution dont le régime politique n'est pas bien connu, ni spécifié. Aucun opposant à Macron n'a jamais osé interpréter sa "république en marche" comme une trahison de la république, comme régime politique.

Le plus étonnant, c'est que le régime politique de l'Etat français, ce n'est pas la démocratie, comme le répètent la plupart de nos contemporains. Notre régime politique est défini dans la Constitution [1] et, depuis la première constitution jusqu'à la Cinquième, ce régime politique est celui de la république. La démocratie n'est que l'une des qualités de la république [2]. Et elle n'est même pas la première qualité : la première qualité de la République française est d'être "nationale" [3].

La République est l'unique régime politique des Etats-Unis et de ses Etats

Bien que le régime politique des USA soit difficile, les Etats-Unis sont une fédération d'Etats qui sont tous des Républiques et ne peuvent pas changer de régime [4]. Le mot même de démocratie est absent du texte de la Constitution américaine. Cependant, les trois pouvoirs de la République moderne y sont bien distinguées et la question de la représentation populaire [5] est clairement décidée dans le sens d'une démocratie.

Le glissement de la République derrière le fantasme de la démocratie

Depuis plusieurs dizaines d'années, l'évolution des régimes politiques des Etats de l'occident américanisé - la zone économique regroupant les Etats-Unis et les Etats vassaux, comme les Etats de l'Union Européenne - est tout à fait remarquable. Ces Etats se définissent volontiers comme des "démocraties", investies de la mission universelle de répandre partout la "démocratie". Les zones qui réclament leur "intervention" d'installation de la démocratie sont qualifiées d'autocraties [6].

Une Cour fédérale américaine dénonce la trahison de la République

Il y a quelques jours, une Cour fédérale américaine a rendu sa décision concernant la constitutionalité de la décision de Joe Biden (loi HEROES) d'accorder un moratoire sur les remboursement des prêts d'étude des étudiants américains. La charge de la dette de ces emprunts est devenue gigantesque et menace l'avenir de ces étudiants. Biden a donc décidé, malgré le coût financier énorme de cette décision, d'annuler cette dette. Je ne ferais ici aucun commentaire, ni aucune observation sur la pertinence de cette décision de Biden.

Seulement, plusieurs ONG ont porté plainte contre l'administration Biden pour défaut de constitutionalité de cette décision qui serait, selon ces ONG, du domaine du Congrès et pas du Président.

Le Juge Mark Pittman a motivé sa décision d'interdire à l'Administration Biden d'appliquer sa décision de moratoire de la dette étudiante à cause d'un défaut de constitutionalité. Ce qui est important dans cette décision tient dans cette déclaration du Juge Pittman :

Whether the Program constitutes good public policy is not the role of this Court to determine. Still, no one can plausibly deny that it is either one of the largest delegations of legislative power to the executive branch, or one of the largest exercises of legislative power without congressional authority in the history of the United States. Il n'appartient pas à la Cour de déterminer si le Programme constitue une bonne politique publique. Pourtant, personne ne peut nier de manière plausible qu'il s'agit soit de l'une des plus grandes délégations de pouvoir législatif à l'exécutif, soit de l'un des plus grands exercices de pouvoir législatif sans autorité du Congrès dans l'histoire des États-Unis.
In this country, we are not ruled by an all-powerful executive with a pen and a phone. Instead, we are ruled by a Constitution that provides for three distinct and independent branches of government ... Dans ce pays, nous ne sommes pas gouvernés par un exécutif tout-puissant avec un stylo et un téléphone. Au lieu de cela, nous sommes gouvernés par une Constitution qui prévoit trois branches distinctes et indépendantes du gouvernement...
The Court is not blind to the current political division in our country. But it is fundamental to the survival of our Republic that the separation of powers as outlined in our Constitution be preserved. And having interpreted the HEROES Act, the Court holds that it does not provide 'clear congressional authorization' for the Program proposed by the Secretary. La Cour n'est pas aveugle à la division politique actuelle dans notre pays. Mais il est fondamental pour la survie de notre République que la séparation des pouvoirs telle qu'énoncée dans notre Constitution soit préservée. Et après avoir interprété la loi HEROES, la Cour estime qu'elle ne fournit pas "d'autorisation claire du Congrès" pour le programme proposé par le secrétaire.

L'opinion du Juge Pittman est donc que la république est, aux Etats-Unis, menacée par un exécutif tout-puissant d'une part et qui ne respecte pas la séparation des pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif d'autre part.

La République doit être défendue contre les simulacres de démocratie

Que ce soit, en France, en Europie ou aux Etats-Unis, le gouvernement moderne tend à conférer à l'exécutif les pleins pouvoirs. La récente crise sanitaire a été l'occasion pour les Etats de conférer les pleins pouvoirs à leur exécutif muselant les tribunaux et mettant en vacance les législateurs. La même chose s'op^ère quotidiennement sur l'énergie, le climat, ... Pour être plus explicite, les gouvernements démocratiques tendent à éliminer la république s'abritant derrière l'alibi que la démocratie accordée par la Constitution est suffisament assurée dès lors que le chef de l'Etat serait plus ou moins élu par les citoyens.

C'est là où réside l'immense tromperie politique du XXI° siècle.

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Notes

[1] Lire la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur : "Article Premier - La France est une République".

[2] Lire dans la Constitution : "ARTICLE Premier. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. ". La démocratie est la troisième des qualités de la République définies à l'article 1.

[3] Lire dans la Constitution : "ARTICLE 2. La langue de la République est le français. L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L'hymne national est « La Marseillaise ».", puis " ARTICLE 3. La souveraineté nationale appartient au peuple"

[4] Lire la Constitution des Etats-Unis. Elle ne mentionne qu'une seule fois la forme républicaine, imposée à tous les Etats de la fédération : Article 4 - Section 4 - The United States shall guarantee to every State in this Union a Republican Form of Government, and shall protect each of them against Invasion; ....

[5] Le mot de "vote" apparaît 37 fois dans le texte de la Constitution américiane. Toutes les élections définies dans cette Constitution ne sont pas toutes populaires, au suffrage universel. Mais beaucoup le sont.

[6] Lire par exemple "There Is No Liberal World Order", By Anne Applebaum, The Atlantic, May 2022 Issue :

There is no natural liberal world order, and there are no rules without someone to enforce them. Unless democracies defend themselves together, the forces of autocracy will destroy them. I am using the word forces, in the plural, deliberately. Many American politicians would understandably prefer to focus on the long-term competition with China. But as long as Russia is ruled by Putin, then Russia is at war with us too. So are Belarus, North Korea, Venezuela, Iran, Nicaragua, Hungary, and potentially many others.


Revue C-Politix (c) 12 Novembre 2022