Nouvelles non-conformes - La révolution hygiéniste au 9 Décembre 2022Dans cette édition spéciale, on va passer en revue un certain nombres de décisions de justice qui donnent tort au régime covidiste. Pour ne pas égarer nos lecteurs dans une euphorie hors de propos dans le sens du "la justice est contre le covidisme", il faut rappeler qu'en France seulement, deux décisions de justice "ordinale" ont durement frappés deux médecins, l'ancienne député Martine Wonner et le sénateur Houpert, qui se sont illustrés dans la protestation contre les mesures policières du régime covidiste. Cependant, quelques décisions récentes laissent un espoir en l'indépendance des tribunaux de l'ordre judiciaire. Répétons-le : il s'agit d'espoir et pas de certitude. "Il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre ni de reussir pour persévérer" 1 - Les militaires de l'US Air Force n'ont plus l'obligation vaccinale décidée par BidenDans une première décision, le Juge McFarlane avait interdit à l'administration Biden de sanctionner les soldats US qui avaient requis une exemption à l'obligation de vaccination au titre du caractère expérimental des vaccins Covid. McFarlane avait estimé que Biden n'ayant accordé que 137 exemption sur plus de 10.000 requêtes, il n'avait pas exécuté correctement la loi sur l'exemption à caractère religieux. Biden avait fait appel et demander l'annulation de la décision. La Cour du 6° Circuit éfdérale rejette la requête en annulation de Biden et :
Source :2 - L'Etat de Californie condamné pour avoir imposé la condition de vaccination Covid pour l'assistance aux cours universitairesL'Etat de Californie faisait appel d'une décision de 2021 qui rejetait l'obligation vaccinale Covid pour assister aux cours des universités. Cette obligatuion était imposée par le District de San Diego qui affirmait avoir le devoir d'imposer cette mesure anti-épidémique.
La portée de cette décision n'est pas très élevée, puisqu'elle n'empêche par l'Etat de Californie d'imposer une obligation vaccinale. On note que l'Etat de Californie impose, en dehors de la vaccination Covid, 17 injections pour obtenir le droit de suivre des études scolaires ou universitaires. La décision ne concerne que la Californie et empêche les districts d'ajouter des obligations vaccinales à celles de l'Etat de Californie. Source :3 - Au Canada les charges sont levées contre deux religieux anti-restrictions CovidPlusieurs pasteurs canadiens avaient été arrêtés, notamment pendant l'opération de protestation Convoi de la Liberté, pour s'être opposés aux restrictions sanitaires décidées par le gouvernement Trudeau et les décisions provinciales du Canada. La Justice fédérale ("Crown Prodecutors") a décidé que ces arrestations étaient illégales et contrevenaient au principe constitutionnel de liberté religieuse. Ce principe est supérieur à la simple obligation légale de restriction sanitaire qui lui reste subordonnée. Bien qu'il ne s'agisse pas à proprement parler d'une pleine décision judiciaire, cette décision intermédiaire est une victoire importante au Canada pour protéger les leaders religieux protestant contre des lois. Source :4 - 16 procès aux USA ont permis de publier des millions de documents démontrant les fraudes de l'Etat américain dans la politique sanitaire CovidL'ONG US Right to Know (USRTK) a introduit plus de 16 procès sur la base du Freedom for Information Act qui contraint sous conditions l'Etat fédéral à publier les documents émis par les fonctionnaires de l'administration centrale, et notamment leurs emails. Ceux-ci sont cependant "caviardés" - "redacted" - de sorte que de nombreuses données, notamment personnelles, ne sont pas accessibles. Malgré cette limitation, le produit de la publication de ces données, souvent sous contrainte judiciaire, est absolument étonnant. USRTK dans cet article dresse une liste exhaustive de 16 requêtes qui ont abouties à une publication de documents adminsitratifs sur la politique Covid. Parmi ces publications, on peut remarquer :
Source :5 - Le Docteur Fauci ne se rappelle d'aucune étude scientifique concernant l'efficacité des masques contre la CovidDans un procès intenté par les Etats de Floride et du Missouri, l'Administration Biden est accusée d'avoir outrepassé ses droits en imposant sa politique sanitaire Covid. Le procès est dans ses débuts et procède à l'audition de témoins. C'était le tour du "Tzar" de la politique Covid de Trump, puis de Biden, le médecin Anthony Fauci, de 87 ans. Interrogé sur les bases scientifiques qui fonderaient l'obligation du port du masque ou qui invalideraient une telle obligation, Fauci a reconnu qu'il ne s'en souvenait d'aucune. Cet "oubli" lui permet de ne pas avoir à répondre à des questions des plaignants concernant la légalité de l'obligation du port du masque. Il faudrait introduire une action en justice directe contre lui et elle n'aurait aucun effet réel puisque Fauci n'est pas un "décisionnaire", mais une "simple" autorité "scientifique". Cet argument de "l'oubli" a été très souvent utilisé par Fauci lors de son audition, sur beaucoup d'autres sujets. En contrepartie, la position "scientifique" de l'Administration Biden en tant que "décisionnaire" en ressort fragilisée. Fauci a revendiqué "être la Science" et a été employé par la Maison-Blanche à ce titre. Source :6 - Une cour de justice allemande estime que le confinement est une mesure disproportionnée contre la Covid et inconstitutionnelle.La Cour administrative fédérale de Leipzig a estimé que la loi du Land de Bavière, publiée le 27 mars 2020, imposant un confinement à la population en raison de la Covid n'était pas proportionnelle à la menace et qu'elle était contraire aux droits fondamentaux de la Constitution fédérale. La population était autorisée à sortir de chez elle, mais dans des termes si étroits que la mesure de confinement était disproportionnée à la menace de SARS-CoV-2. Cette décision rejoint celles des Cours supérieures d'Espagne , du Portugal, de Bosnie ou d'Autriche. On rappelle de nombreuses études scientifiques - notamment celle de l'épidémiologiste américain Ioannidis de Stanford - qui démontrent la toxicité de la mesure de confinement dans le cadre de la Covid. Aucun tribunal n'a - à notre connaissance - eu à traiter d'une plainte pour mise en danger de la vie d'autrui ou d'une chose de ce genre invoquant des études scientifiques. Source :7 - La Cour suprême grecque rejette l'obligation vaccinale CovidSelon cette décision, la loi d'obligation vaccinale de certains travailleurs est constitutionnelle, mais est soumise à des limites de principe comme celui de "proportionalité", parce qu'elle induit des atteintes à des droits constitutionnels. La Cour a estimé que les mesures anti-épidémiques devaient être temporaires et pouvoir être suspendues lorsque les circonstances n'imposent plus une telle obligation comme celle de vaccination des soignants. La Cour estime que la suspension des travailleurs non vaccinés est tro longue (plus de 14 mois) et que l'Etat n'a pas respecté son obligation de vérifier l'évolution de l'épidémie pour maintenir sa décision. Les juristes estiment que l'Etat grec devra réintégrer ses soignants non-vaccinés, sauf s'il développe une contre-mesure contournant la décision de la Cour suprême. Notamment, sa ruse d'embaucher de nouveaux doignants soumis à l'obligation vaccinale Covid pour écarter les soignants suspendus non-vaccinés a été condamnée par le Cour suprême. Source :8 - L'Institut Curie contraint de réintégrer une soignante non-vaccinée avec paiement des arriérés de salaireL'Institut Curie, association privée soignant principalement des malades du cancer, avait suspendue une soignante non-vaccinée. Une décision de référé l'obligeait de ré-intégrer la salariée et de lui payer des arrirérés de salaire. En Appel, l'Institut Curie demandait l'annulation de la décision sur la ré-intégration et le paiement des salaires impayés. Cette décision de la Cour d'Appel de Paris confirmant en référé une partie d'une décision d'un tribunal civil, est importante pour les travailleurs de droit privé. La suspension a en effet été décidée non-conforme au droit du travail qui impose un reclassement préalable du salarié refusant une vaccination obligatoire. Le reste de la décision de première instance est encore dans sa procédure d'Appel, et il est donc trop tôt pour dire ce qu'il advient de la jurisprudence française. De plus, on ignore l'effet de cette décision civile sur les tribunaux administratifs français qui devront traiter des cas de soignants non-vaccinés de droit public. Mais cette décision peu commentée dans les médias, même si l'avocat a été reçu sur les plateaux de télévision, est encourageante pour une attitude raisonnable des tribunaux civils français devant l'hystérie politicienne excitée par la médecine du régime. On constate qu'il n'existe pas beaucoup de jurisprudence allant dans ce sens raisonnable, une marée de décisions contraires ayant été produite notamment par le Conseil d'Etat, qui soutient le régime politique en place sans aucune considération raisonnable. Notamment, ces décisions favorables au régime se "protègent" derrière une illusoire "urgence sanitaire" qui semble légitimer les pires folies législatives ou réglementaires prises par le régime. S'y ajoute une analyse affligeante de "l'état des connaissances scientifiques" réduites à celles des publications favorables au gouvernement et à ses mandants. Pas le peuple. Source : |