Vaccination forcée ou non ? Pourquoi cette question ?

Philippe Brindet - 24 Novembre 2021

Un procès en Inde contre la vaccination forcée

L'Indian Bar Association publie un document judiciaire : la plainte de la mère d'un vacciné Covid décédé des suites de sa vaccination, ainsi qu'il a été établi par une décision antérieure. Les autorités refusent toute indemnisation du préjudice provoqué par le décès du vacciné au prétexte que la vaccination Covid est, en Inde, absolument volontaire.

La plaignante soutient que cette vaccination, bien que n'étant pas obligatoire de par aucune loi ou réglement en Inde, est forcée par des lois et réglements indiens - tant fédéraux que nationaux - comme la loi qui impose le contrôle de la vaccination pour l'accès aux transports ferroviaires, ce qui, selon la plaignante est d'ailleurs interdit par la législation indienne.

Elle réclame donc une indemnisation complète selon la législation indienne, mais aussi la condamnation des institutions et des individus qui ont mis en place des lois et réglements conduisant à une vaccination forcée illégale et produisant les mêmes effets qu'une vaccination obligatoire illégale. Parmi ces organisations et individus, la plainte cite l'organisation Covishield et son indirect propriétaire Bill Gates.

L'Inde semble ici se caractériser par une forte mobilisation contre la politique sanitariste Covid et cette mobilisation se révèle par de très nombreux procès déjà traités.

Le sort de la vaccination forcée en France

Or, la question de la vaccination obligatoire ou forcée est centrale aussi en occident. En France, la vaccination obligatoire Covid a été "limitée" aux populations travaillant dans le secteur sanitaire et en contact avec le public comme les policiers et les pompiers. Mais, il y eut un projet de vaccination obligatoire en population générale par le parti socialiste. Ce projet a été repoussé par le gouvernement. Très clairement, le régime macronien a fait le choix, comme presque partout en Europe, d'une vaccination forcée, notamment par l'imposition d'un passe vaccinal, déguisé en "passe sanitaire". Mais, le fait d'accorder aussi le passe sanitaire aux gens disposant d'un test d'infection - d'ailleurs dans des conditions de plus en plus restrictives - ne cache aucunement la réalité d'une vaccination forcée. D'ailleurs le caractère obligatoire de la vaccination Covid se révèle notamment avec le taux de vaccinés qui est supérieur à 90% de la population exposée à la vaccination forcée.

Comme la propagande du régime dissimule les raisons et les faits scientifiques - comme les effets indésirables des vaccins Covid et l'inefficacité vaccinale - ainsi que ses propres intentions, les gens ne comprennent pas facilement pourquoi l'Etat sous la coupe du régime macronien ne prend pas une décision de vaccination obligatoire.

Le projet de loi socialiste indique dans son "exposé des motifs" :

Nous avons la chance de bénéficier de vaccins qui, collectivement, nous protègent et nous permettent de renouer avec un quotidien apaisé, de limiter les restrictions et les privations de liberté

L'assertion est entièrement mensongère, et les rédacteurs du projet le savaient pertinemment puisque la littérature scientifique était claire sur la question à la date (31 août 2021) du dépôt du prohet au Sénat.

Et le projet affirme :

La vaccination obligatoire est le seul chemin à ce jour pour sortir d'une politique de sécurité sanitaire et entrer enfin dans une politique de santé publique clairement assumée.

Cette assertion est toute aussi fausse et trompeuse que la première et les auteurs du projet ne l'ignoraient absolument pas qui savaient que le passe santiare serait prolongé.

Lors de la discussion qui aboutit au rejet du projet socialiste, Taquet, secrétaire d'Etat de Macron, indique :

Pour lutter structurellement contre l’épidémie de covid-19 et sortir progressivement de la crise sanitaire, la vaccination de l’ensemble de la population est bien la seule réponse efficace, durable et sûre,
assertion aussi fausse que celles du projet socialiste.

Taquet en arrive à la cause du rejet :

Ce n’est toutefois pas en imposant une obligation générale, inapplicable…… et qui pourrait même, selon nous, créer un certain nombre d’injustices, que nous parviendrons à l’achèvement de la couverture vaccinale.
En réalité, Taquet et le régime macronien se moquent des "injustices", d'autant qu'il ne cite pas lesquelles. L'obligation vaccinale, ils l'ont imposé au personnel sanitaire sans l'ombre d'un remords et éliminent les contestataires de manière résolue. Et bien entendu, Taquet et les macroniens n'avouent pas les vraies raisons.

La première, c'est la "pédagogie" - en fait, la propagande - qui fonctionne aussi bien qu'une obligation vaccinale ainsi que le démontre le taux de vaccination de la population "forcée" : plus de 90%, soit certainement autant sinon plus qu'avec une obligation vaccinale.

La seconde raison est utilisé par les autorités sanitaires indiennes, raison rapportée dans la plainte indiquée plus haut. Comme le vaccin Covid est en phase d'utilisation temporaire, lesconventions internationales imposent que le vacciné soit prélablement instruit des risques et donne son consentement ainsi éclairé. Or, des risques, la propagande d'état est claire : il n'y en a aucun. Véran le déclare à l'Assemblée nationale en Novembre 2021 : "Il n'y a aucun décès attribué aux vaccins Covid". Et la propagande gouvernementale, organisée par l'ANSM est claire : il n'existe que des effets mineurs quelques heures après l'injection et quelques maladies rares odnt on ne sait pas si elels sont provoquées par le vaccin Covid.

Cependant, le régime juridique en vigueur est beaucoup plus contraignant contre la vaccination obligatoire ou forcée comme eu à peine le temps de le rappeler la sénatrice Sylviane Noël dans la discussion du projet rejeté :

... une AMM conditionnelle permet « l’autorisation de médicaments qui répondent à un besoin médical non satisfait avant que des données à long terme sur l’efficacité et la sécurité ne soient disponibles.
et quelques instants plus tard :
la convention d’Oviedo de 1997 signée par 29 pays, dont la France, qui dispose qu’« une intervention dans le domaine de la santé ne peut être effectuée qu’après que la personne concernée y a donné son consentement libre et éclairé.
et un peu plus loin :
L’Assemblée du Conseil de l’Europe, à l’article 7.3.1 de sa résolution du 27 janvier 2021, demande instamment aux États membres de l’Union européenne « de s’assurer que les citoyennes et les citoyens sont informés que la vaccination n’est pas obligatoire et que personne ne subit de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner ».
Mme Noël n'eut pas le droit d'en dire plus. Mais, particulièrement, l'existence de médicaments sûrs et efficaces - ce qui est contesté par les sanitaristes au mépris des études scientifiques disponibles depuis plus de dix-huit mois - rend impossible la vaccination obligatoire ou forcée.

Un procès peut il se tenir en France contre la vaccination forcée ?

La réponse est : techniquement : oui, pratiquement : non.

Tout d'abord un tel procès ne pourrait certainement pas se produire "contre la vaccination obligatoire, forcée, ou autre". On peut imaginer qu'un vacciné ayant subi un dommage qu'il aurait réussi à faire démontrer par un Tribunal comme consécutif à la vaccination Covid - ce qui là est techniquement rendu impossible par les sanitaristes - pourrait engager la responsabilité de l'Etat comme cause de son dommage. Le problème français est que le juge est scientifiquement incompétent et qu'il se remet plus que partout ailleurs à des experts qu'il a le droit de "nommer" lui-même. Ces "experts" seront évdemment choisis parmi les sanitaristes. A défaut, ils seront récusés.

Mais, la première chose qu'un plaidant devra obteniir c'est de faire dire par tribunal que la vaccination volontaire Covid était une vaccination forcée. Une deuxième demande sera que cette vaccination forcée est identique à une vaccination obligatoire, sauf qu'elle est illégale au regard des conventions internationales et peut être même du code de santé public français. Alors seulement, la voie d'une réparation du préjudice d'un plaidant sera alors envisageable.

En l'absence, l'Etat et le fabricant du vaccin Covid ne seront tenu de rien du tout. "Vous avez exprimé votre libre consentement en vous inscrivant à la vaccination et en recevant un passe sanitaire" !

Par ailleurs - et pour mémoire ... - l'état des tribunaux en France est tellement ruiné, que le procès durera plus d'une dizaine d'années. S'il se tient même un jour. Parce qu'en requérant des expertises, la justice peut différer autant qu'elle le souhaite l'ouverture du procès. Et elle égare les pièces s'il s'ouvre ... Mais, parfois, il existe de ces surprises ...


Revue C-Politix (c) 28 Novembre 2021