Jusqu'à présent, la justice n'a pas été très sollicitée dans la crise de la Covid. Mais, la pression monte du côté des "plaignants". En France, le Conseil d'Etat aurait été sollicité. Nous n'avons pas recherché ses décisions.

On a vu quelques décisions à l'étranger :

• au Portugal sur l'illicéité d'une quarantaine décidée sur la base de tests PCR [1] ;
• en Allemagne, Thuringe, sur la constitutionalité de l'interdiction de réunions privées [2] ;
• en Bosnie, inconstitutionalité des mesures d'intervention non pharmaceutiques : confinements, masques, couvre-feux [3]

L'activiste Sebastian Siebel nous alerte d'un article important paru dans la presse allemande {4]. Au mois de Juin 2020, la Cour Constitutionnelle de l'Allemagne fédérale a "reçu" un nouveau Président. Il s'agit d'un député CDU, le parti de Anglea Merkel. Cet individu tient à faire savoir qu'il contrôle le système judiciaire allemand et, pour qu'on ne se fasse plus aucune illusion, il estime que la non constitutionnalité de la politique sanitaire est une énorme farce nazie ...

Très clairement, le pouvoir politique en occident américanisé commencerait à percevoir le risque d'une vague de procès dans lequel il a tout à perdre et rien à gagner. Pour avoir moins à perdre, le pouvoir politique a un besoin urgent de prendre le contrôle de l'institution judiciaire, D'où la nomination de l'individu, député CDU à la tête de la Cour Constitutionnelle allemande.

En France, le Conseil d'Etat est institutionnellement aux mains de l'Etat. Les tribunaux civils sont bien contrôlés par le Garde des Sceaux. Mais, depuis une vingtaine d'années, le pouvoir judiciaire est concient que son pouvoir de nuisance du pouvoir politique est la meilleure garantie que le pouvoir politique le respectera. Il n'est pas certain que les tribunaux judiciaires en France se soumettront entièrement au pouvoir politique, allié aux pouvoirs sanitaire et médiatique. Mais, le peuple a tout à perdre à une alliance à quatre ...

Notes

[1] Lire notre article, Revue C-Politix, La Cour d'Appel de Lisbonne condamne les tests PCR et les décisions administratives qui en découlent.

[2] Lire notre article, Revue C-Politix Urteil vom 11.01.2021 - 6 OWi - 523 Js 202518/20, notre traduction de la décision de la Cour de Weimar du 11 Janvier 2021.

[3] Coronavirus - Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine : confinement, couvre-feu et masques sont une violation des droits humains, le 28 décembre 2020.

[4] Lire Die Welt, Verfassungsrichter nennt Diktatur-Vorwürfe „absurd und bösartig“, du 10 Février 2021.