Europe

X. contre Y devant la CJUE : article "Vaccin = recours en annulation contre le règlement européen 2020_1043", FranceSoir, article du 19.10.2020, web & en local ;
Note d'étude de la CRIRAD - Dr Vélot web & en local

Famille Poels c. Etat NL devant la Cour Internationale de Justice de La Haye : L'obligation d'un test PCR pour rentrer dans son pays est une mesure illégale
Lire article [VIDEO] Debriefing Jeroen Poels : le refus du test PCR, jusqu'à la Cour internationale de La Haye, de FranceSoir du 31 Décembre 2020, web & en local

Allemagne

Préparatifs d'actions pénales

Avocat Fuellmich : préparation d'une plainte pour convoquer un "Nuremberg 2" concernant les atteintes aux droits de l'homme en Allemagne, atteintes perpétrées durant le traitement sanitaire de la Covid-19 : confinements, fermetures d'entreprises économiques, fermetures d'établissements d'enseignement, fermeture d'établissements de santé, tests, vaccination forcée, ... M° Fuellmich est mandaté par une association de médecins allemands, la Ausserparlamentarischer Corona Untersuchungsausschuss (Commisssion d'enquête extra-parlementaire sur le Coronavirus : site web en français).
Article "Germany’s Extra-Parliamentary Corona Investigative Commission Launching a Class Action Suit Against Corona Criminals" de Peter König, sur le site canadien Global Research (web & en local .

Avocat Beate Bahner : préparation de plaintes devant le Tribunal de Hesse et devant la Copur Supr$ême fédérale. La seconde plainte a été déclarée irrecevable selon un article du site t-online : Polizei schaut bei Demo von "Coronoia"-Anwältin Bahner nur zu, du 15 avril 2020. Voir notre article En Allemagne, une avocate opposante à la politique sanitaire contre la Covid, internée puis libérée du 4janvier 2021.

L'association d'avocats allemands Anwälte für Aufklärung AfA produit des analyses juridiques fortement argumentées et mène des actions de fond comme la demande d'affidavits, imposant aux personnes intimées de donner des informations qui les lient. Voir leur site web. Voir notre article Une analyse juridique des errements de la politique sanitaire en Allemagne, du 4 janvier 2021.

Actions devant des tribunaux judiciaires allemands

Dr W. Wodarg c. Philipps & al. Plainte du 23.11.2020. Dépôt par l'avocat R. Fuellmich web & en local ; Le Dr Wodarg, médecin et ancien parlementaire SPD, co-fondateur de ACU2020 et de AfA, est un des leaders du mouvement international contre la politique sanitaire Covid-19. Il a été vilipendée par la presse comme "négationiste" et ses opinions tournées en ridicule ou dénoncées de manière diffamatoire.
Lire dans la presse allemande : Wolfgang Wodarg gegen Philip Kreißel und Volksverpetzer

Décisions de la Cour Constitutionnelle Allemande

Il semble exister au moins 4 décisions déjà rendues sur la crise Coronavirus. En cours d'identification ...

France

Plaintes d'associations de victimes

Me Etienne Rosenthal pour la Fenvac (web),
COVID-19 - Concrétisation de son action judiciaire : La FENVAC a déposé plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui et non assistance à personne en danger. web plainte contre X Parquet de Paris (T. Corr) 24.04.2020 ;

Arié Alimi, avocat du collectif Inter-Urgences (web),
plainte contre X, Parquet de Paris, 25 mars 2020 : web

Fabrice Di Vizio, avocat du collectif de soignants C19, (web)
plainte contre X déposée le 29 Mars 2020 . La plainte vise surtout l'absence de préparation de l'Etat par exemple sur l'absence de stocks de masques au début de l'épidémie. La plainte nous semble passer à côté du problème politique. Sur son compte Facebook (web), le collectif semble adhérer radicalement à la politique sanitaire, et regretter seulement que le gouvernement n'en fasse pas assez : testage, traçage, isolation, quarantaine, ...

Contentieux Perronne

Perronne et al. : Recours Conseil d'Etat contre Décret n° 2020-1662 du 22 décembre 2020, article "Les Pr Perronne, Pr. Trouillas et médecins attaquent le décret limitant la liberté d'expression des médecins", FranceSoir Web & en local
[VIDEO] Debriefing Me Benages, avocat du Pr Perronne : Web & en local

CNOM c. Perronne, Plainte devant la section de Paris du CNOM contre lui
FranceSoir Ordre des médecins: les Pr Raoult et Perronne visés par une plainte web & en local

Perronne c. Peifer-Smadja, Plainte devant le CNOM : web & en local

Plainte de Perronne contre le CNOM en TC

Perronne c. l'AP-HP, Tribunal administratif de Paris : article "Christian Perronne : cinglante riposte contre l'AP-HP", FranceSoir, 20 décembre 2020 : web & en local

Contentieux Raoult

SPILF c. Raoult devant CNOM Bouches-du-Rhône : article "Didier Raoult attaqué par la SPILF. Qu'est-ce que cela peut cacher?", FranceSoir, le 4 Septembre 2020 : web & en local

Préparatifs d'actions pénales connues

Virginie de Araujo-Recchia, Avocate française. Elle aurait adressé un rapport préparatoire d'action pénale (web & en local) au site Breizh-info qui a publié un article sur son action. L'article a été repris sur le site dreuz info et sur nicoledelepine.fr, web. On ignore s'il existe des plaignants ayant la volonté de porter la plainte en justice.

Dr Nicole Delépine, devant le Conseil d'Etat ; référé liberté contre le Décret 2020--1662 du 22 décembre 2020, requête datée du 6 janvier 2021 publié dans FrabnceSoir, [VIDEO] Debriefing Me Ludot : Dr Delepine, son référé sur la liberté d'expression des médecins, du 6 janvier 2021. Le référé vise à permettre au Dr Delépine d'assurer sa défense dans la plainte du CNOM contre elle.

Canada

Portugal

Grande-Bretagne

Le site britannique Lockdown Sceptics mainitient quotidiennement une liste de 6 actions judiciaires. En cours de recherche ....

Bosnie

Etats-Unis

Nouvelle-Zélande

Une liste de décisions devant les cours principales de l'Etat est maintenue à l'url : https://www.courtsofnz.govt.nz/judgments/covid-19-related-judgments/