Un nouveau jugement d'un tribunal allemand sur la politique sanitaire Covid

La Cour des affaires familiales de Weimar - Land de Thuringe a rendu le 8 Avril 2021 une nouvelle décision condamnant le Land qui appliquait les mesures de distanciation sociale classiques de la covidocratie partout en Occident américanisé.

Port du masque par les enfants des écoles et autres établissements recevant du public est illégal

La première décision indique que l'obligation du port du masque par les enfants des écoles et autres établissements recevant du public est illégale.

Le fondement de cette décision est que :

• les objectifs du port obligatoire du masque en sont pas établi par des preuves scientifiques ;
• les conséquences dommageables pour les enfants sont établis sur les plans sanitaire, psychologique et psychiatrique, tandis que les objectifs du système éducatif : éduucation et instruction, sont écartés.

Distance minimale entre les enfants ou entre les enfants et des tiers est illégale

La deuxième décision du tribunal établit que les règles indiquant l'obligation d'observer une distance minimale entre les enfants ou entre les enfants et des tiers est illégale.

Là aussi, le fondement de la décision judiciaire se fonde sur l'absence de preuve scientifique qu'une telle distance puisse réduire une infection comme celle de SARS-CoV-2.

Mesure de l'incidence de l'infection à SARS-CoV-2 à l'aide de tests RT-PCR ou antigénique est inappropriée

La troisième décision du tribunal est décarter toute décision réglementaire ou légale qui se fonderait sur les tests RT-PCR ou sur les tests antigéniques.

Le fondement de la décision du tribunal sur l'inapropriété des tesst RT-PCR se fonde sur le constat que :

• le choix des fragments de gène du SARS-CoV-2 conduit à l'impossibilité de démontrer que l'ARN détecté provient bien d'un virion infectieux ;
• la fixation protocolaire par l'OMS du nombre de cycles d'amplification Ct conduit à l'augmentation des faux positifs dans une extension telle que l'incidence ne peut être déterminée.

Le fondement de la décision du tribunal sur l'inapropriété des tests antigéniques se fonde sur le constat que, dans le cas des écoles et autres institutions recevant des enfants, le consentement éclairé des patients ne peut pas être reçu.

Remarques sur la décision de la Cour de Weimar

1. Le demandeur était une mère de famille demandant l'annulation des obligations découlant de la politique sanitaire en Thuringe. La Cour de Weimar lui donne satisfaction sur toutes ces demandes et au delà. Par ailleurs, la Cour rend sa décision immédiatement exécutable même en cas d'appel.

   Quelques rares articles commentent cette décision :

   • Michaël Curzon, Weimar Court Prohibits Mask-Wearing, Distancing Measures and Rapid Testing At Schools, Lockdown Sceptics, 14 Avril 2021 ;
   • Sensationsurteil aus Weimar: keine Masken, kein Abstand, keine Tests mehr für Schüle, 2020 News, 13 Avril 2021.

   Le texte de la décision de la Cour de Weimar peut être trouvée sur le site 2020 News : Amtsgericht Weimar, Beschluss vom 08.04.2021, Az.: 9 F 148/21. Une traduction en anglais a été diffusée sur Scribd à l'adresse : Weimar District Court, decision of April 8th, 2021, Az .: 9 F 148/21.




2. On remarque que presque toutes les décisions de la Cour de Weimar sont transposables à pratiquement toute la politique sanitaire anti-Covid en Thuringe. Mais, du fait des raisons scientifiques évoquées, elles sont transposables dans n'importe quel Land allemand, et bien entendu au niveau fédéral. Plus encore, on voit mal la France ou un quelconque Etat européen à l'abri de cette jurisprudence. Il s'agit seulement de l'indépendance des magistrats à l'égard de la covidocratie. On sait que l'indépendance de la Cour Suprême allemande vient d'être verrouillée par la nomination de son Président, fidèle de la Chancelière Merkel.

3. Cette universalité (relative) du jugement de la Cour de Weimar dans une affaire soulevée par une mère de famille est appuyée par l'identité de sens de plusieurs autres décisions judiciaires parmi lesquelles on peut citer :

   1. Décision de la Cour d'appel de Lisbonne, lire : Revue C-Politix, 01.12.2020, La Cour d'Appel de Lisbonne condamne les tests PCR et les décisions administratives qui en découlent.
   2. Décision de la Cour de District de Weimar sur l'interdiction de réunions privées et les tests PCR, lire notre traduction du jugement, Revue C-Politix, 23.01.2021, Urteil vom 11.01.2021 - 6 OWi - 523 Js 202518/20.
   3. Plusieurs plaintes judiciaires sont déposées un peu partout dans le monde. Lire Revue C-Politix, Liste d'actions judiciaires contre les errements de la politique de santé publique - 04.01.2021.
   4. Le protocole de test RT-PCR du SARS-CoV-2 a été dérivé de l'action d'un virologue allemand, Drosten. Plusieurs plaintes le visent personnellement. Lire, Reveue C-Politix, 05.01.2021, L'action juridique contre Drosten, promoteur du test PCR contre le SARS-CoV-2.
   5. Une association d'avocats allemands milite pour des actions judiciaires, l'AfA. Lire notamment Revue C-Politix, Une analyse juridique des errements de la politique sanitaire en Allemagne, 04 Janvier 2021.
   6. Sur une décision radicale de la Cour Suprême de Bosnie, lire un article de l'avocat canadien Guy Boulianne, Coronavirus - Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine : confinement, couvre-feu et masques sont une violation des droits humains, le 28 décembre 2020.
   7. La Cour de district de Reykjavic, Islande, a décidé dans un jugement du 14 Avril 2021 qu'était sans base légale la quarantaine frappant les voyageurs provenant de pays à fort taux d'infection Covid, et devant rester en quarantaine jusqu'à un test PCR négatif. Décidé par le gouvernement, cette quarantaine est illégale et les voyageurs seront immédiatement libérés. Le gouvernement a décidé de passer une loi pour donner une base légale à sa qurantaine. Lire Mandatory stays at COVID quarantine hotels are illegal, Iceland court rules, Life Site News, 15 Avril 2021.

Nouvelle du 28 Avril 2021

Le cabinet, le domicile et les autres possessions personnelles du juge Dettmar, qui présidait la Cour de Weimar qui a rendu la décision rapportée ici, ont été perquisitionnés. Selon le site 2020news.de qui rapporte l'affaire, le juge allemand étant indépendant, l'opération de police dirigée contre le Juge Dettmar ne peut avoir qu'une motivation politique. On peut lire :

On ne peut que protester contre une probable manoeuvre destinée à intimider les juges et leur indépendance du régime au pouvoir. On rappelle que la Chancelière Merkel a faitt nommer un de ses proches à la présidence de la Cour Suprême allemande. L'opération contre le Juge Dettmar pourrait être liée à cette nomination.